La notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est une étape cruciale pour la mise sur le marché des produits cosmétiques en Europe. Conformément au Règlement Cosmétique CE 1223/2009, cette notification est obligatoire depuis le 11 juillet 2013. Dans cet article, nous allons détailler les étapes et les informations nécessaires pour effectuer cette notification, que vous soyez une personne responsable ou un distributeur.
Qu’est-ce que la Notification CPNP ?
Le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) est un portail en ligne conçu pour faciliter la notification des produits cosmétiques avant leur commercialisation. Cette démarche est essentielle pour garantir que les produits respectent les normes de sécurité et de qualité imposées par la Réglementation Cosmétique CE 1223/2009. La notification CPNP permet aux autorités compétentes de surveiller et d'évaluer les produits sur le marché.
Qui Doit Effectuer la Notification et Quelles Informations Fournir ?
Cas n°1 : La Personne Responsable
La personne responsable de la mise sur le marché d’un produit cosmétique doit fournir les informations suivantes lors de la notification CPNP :
- Catégorie du produit cosmétique
- Nom(s) commercial(aux) complet(s)
- Pays d’origine (si importé)
- État membre de la première mise sur le marché
- Coordonnées de la personne physique à contacter en cas de nécessité
- Identification des substances sous formes de nanomatériaux et conditions d’exposition prévues
- Nom et numéro CAS ou numéro CE des substances CMR de catégorie 1A ou 1B
- Formulation cadre du produit pour un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles
- Étiquetage original et photo de l’emballage
Cas n°2 : Le Distributeur
Les obligations du distributeur varient selon la date de mise sur le marché du produit :
Si le produit a été mis sur le marché après le 11 juillet 2013
Le distributeur doit fournir les informations suivantes :
- Catégorie du produit cosmétique
- Nom dans l’état membre d’origine
- Nom dans l’état membre de commercialisation
- Coordonnées du distributeur
- Nom et adresse de la Personne Responsable ayant mis le Dossier d’Information sur le Produit (DIP) à disposition
Si le produit a été mis sur le marché avant le 11 juillet 2013
Si le produit n’est plus commercialisé et doit être remis sur le marché, le distributeur doit fournir les informations suivantes à la Personne Responsable :
- Catégorie du produit cosmétique
- Nom dans l’état membre d’origine
- Nom dans l’état membre de commercialisation
- Coordonnées du distributeur
À savoir : toute mise à jour doit être effectuée sans délai sur le portail CPNP par la personne responsable.
À quoi servent ces informations ?
Certaines des informations transmises sur le portail CPNP sont immédiatement mises à disposition des autorités compétentes. Ces dernières peuvent ainsi les consulter pour surveiller et analyser le marché, évaluer les produits et informer les consommateurs.
Certaines informations contenues dans la notification CPNP peuvent également servir aux centres anti-poisons ou assimilés d’un ou plusieurs états membres, à des fins exclusivement médicales.
Enfin, les informations commerciales relatives aux produits cosmétiques et contenues dans la notification CPNP et qui sont jugées confidentielles par l’entreprise, ne sont accessibles qu’à la Personne Responsable ou au distributeur ayant effectué la notification via le portail CPNP.
Comment Effectuer Ma Notification en Ligne ?
C’est très simple. Il vous suffit de suivre les instructions indiquées dans le tutoriel CPNP en ligne, puis d’effectuer votre notification CPNP :
- Créez un compte à l’ECAS (European Commission Authentification Service)
- Accédez à l’application SAAS pour effectuer vos demandes d’autorisation en ligne
- Remplissez les informations concernant votre entreprise
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de notifier correctement vos produits cosmétiques, savons et parfums sur le portail CPNP, en conformité avec la Réglementation Cosmétique CE 1223/2009. Cela garantit non seulement le respect des normes légales, mais aussi la sécurité et la confiance des consommateurs. Pour plus de détails sur la formation à la création et à la vente de cosmétiques, savons et parfums, visitez notre site de formation en ligne.
