Si vous souhaitez créer votre marque de cosmétique, savons ou parfums, la déclaration de votre laboratoire artisanal auprès de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est une étape incontournable. Cette formalité, bien qu’elle puisse sembler intimidante, est essentielle pour garantir la conformité de votre activité aux réglementations en vigueur et pour assurer la sécurité des consommateurs. Voici un guide détaillé pour comprendre les démarches à suivre et réussir votre déclaration.
Pourquoi déclarer son laboratoire artisanal à la DGCCRF ?
Une obligation légale
En France, toute activité de fabrication ou de conditionnement de cosmétiques doit être déclarée à la DGCCRF. Cette obligation s’applique même si votre production est artisanale ou réalisée à petite échelle. L’objectif est de garantir que les produits respectent les normes de sécurité, de traçabilité et de qualité.
Un gage de professionnalisme
La déclaration de votre laboratoire montre votre engagement à respecter les exigences réglementaires et à proposer des produits sûrs à vos clients. C’est également un argument de crédibilité auprès de vos partenaires et consommateurs.
Une protection pour votre activité
En cas de contrôle ou de litige, avoir déclaré votre laboratoire artisanal prouve que vous respectez les obligations légales, ce qui peut vous protéger contre d’éventuelles sanctions.
Les étapes pour déclarer votre laboratoire artisanal
1. Préparer votre laboratoire
Avant de déclarer votre laboratoire, assurez-vous qu’il respecte les normes d’hygiène et de sécurité requises pour la fabrication de cosmétiques. Voici quelques éléments à vérifier :
- Hygiène des locaux : Votre laboratoire doit être propre, ventilé et facile à nettoyer.
- Séparation des activités : Les zones de stockage, de fabrication et d’emballage doivent être clairement définies.
- Matériel adapté : Utilisez des équipements spécifiques et entretenus pour éviter toute contamination.
- Traçabilité : Mettez en place un système pour suivre l’origine des matières premières et la destination des produits finis.
2. Identifier votre activité
Vous devrez préciser le type d’activité exercée dans votre laboratoire. Les principales catégories incluent :
- La fabrication de produits finis.
- Le conditionnement ou le reconditionnement.
- L’importation de cosmétiques.
- La distribution.
Décrire avec précision vos activités permettra à la DGCCRF de mieux évaluer les risques associés et de vous accompagner dans vos démarches.
3. Remplir le formulaire CERFA
La déclaration de votre laboratoire artisanal se fait à l’aide du formulaire CERFA n° 13984*03, intitulé "Déclaration d’établissement". Ce document est disponible sur le site officiel de la DGCCRF. Vous devrez y renseigner des informations telles que :
- Le nom et l’adresse de votre entreprise.
- Le lieu où se situe le laboratoire.
- La nature des produits fabriqués ou conditionnés.
- Les équipements et installations présents.
Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre région.
4. Attendre l’accusé de réception
Une fois votre formulaire envoyé, la DGCCRF vous fournira un accusé de réception. Ce document est la preuve que votre déclaration a bien été enregistrée. Conservez-le précieusement, car il pourrait vous être demandé lors de contrôles ou d’échanges avec des partenaires.
Les conseils pour réussir sa déclaration
Suivre une formation adaptée
Se former aux spécificités réglementaires est essentiel pour éviter les erreurs. Une formation comme celle proposée par Nahomi Lab vous permettra de mieux comprendre les exigences de la DGCCRF et de préparer votre laboratoire dans les meilleures conditions.
Mettre en place les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
La mise en œuvre des Bonnes Pratiques de Fabrication (norme ISO 22716) est recommandée pour garantir la qualité et la sécurité de vos cosmétiques. Ces pratiques concernent :
- L’hygiène des locaux et du personnel.
- La gestion des matières premières.
- La documentation des procédés de fabrication.
Suivre ces directives renforcera la fiabilité de votre laboratoire et facilitera votre déclaration.
Documenter toutes les étapes
Tenez un journal détaillé de vos activités, incluant les recettes, les tests et les observations. Cela vous permettra de démontrer la traçabilité et la conformité de vos produits, ce qui est indispensable pour répondre aux exigences de la DGCCRF.
Effectuer une auto-évaluation
Avant d’envoyer votre déclaration, réalisez un audit interne pour vérifier que votre laboratoire est conforme aux normes. Cela peut inclure :
- Une inspection des locaux.
- Un contrôle des équipements.
- Une revue des procédures et documents.
Si nécessaire, faites appel à un consultant spécialisé pour vous accompagner.
Les risques en cas de non-déclaration
Sanctions administratives
Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des sanctions administratives, telles que des amendes ou la suspension de votre activité.
Sanctions pénales
Dans les cas les plus graves, notamment si vos produits causent des dommages aux consommateurs, vous pourriez être poursuivi pénalement pour négligence ou mise en danger de la vie d’autrui.
Perte de crédibilité
Ne pas déclarer votre laboratoire nuit à votre réputation et peut dissuader les partenaires commerciaux ou les clients de collaborer avec vous.
Que faire après la déclaration de votre laboratoire ?
Maintenir la conformité
Une fois votre laboratoire déclaré, vous devez veiller à respecter en permanence les normes d’hygiène, de sécurité et de traçabilité. La DGCCRF peut effectuer des contrôles inopinés pour vérifier votre conformité.
Actualiser les informations
Si votre activité évolue (nouveaux produits, changement de locaux, modification des équipements), vous devrez mettre à jour votre déclaration auprès de la DGCCRF.
Préparer votre Dossier d’Information Produit (DIP)
Pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, vous devez constituer un Dossier d’Information Produit. Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour prouver la sécurité et la qualité de vos formulations.
Déclarer son laboratoire artisanal à la DGCCRF est une étape indispensable pour toute personne souhaitant créer une marque de cosmétique, savons ou parfums. Cette démarche garantit la conformité de votre activité et protège vos consommateurs. En suivant les conseils et étapes présentés dans cet article, vous serez en mesure de réussir votre déclaration et de développer une activité professionnelle et respectueuse des normes en vigueur.
