Dans l'univers en constante évolution de la cosmétique, comprendre la définition d'un produit cosmétique est essentiel pour toute personne désireuse de se lancer dans la création et la vente de cosmétiques, savons et parfums. Cet article vise à clarifier ce qu'est un produit cosmétique selon la Réglementation Cosmétiques CE 1223/2009, tout en explorant les distinctions entre les cosmétiques et d'autres types de produits.
Définition et Législation
Selon l’article 2 du règlement Cosmétique (CE) n° 1223/2009 et du conseil du 30 novembre 2009, un produit cosmétique est défini de manière uniforme dans tous les pays membres de l'Union Européenne. En France, cette définition est incorporée dans le Code de la Santé Publique (CSP) par l’article L.5131-1, modifié par la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011.
Selon cette réglementation, un produit cosmétique est "toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles".
Exemples de Produits Cosmétiques
Les produits considérés comme cosmétiques peuvent inclure :
Pour la Peau
- Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau
- Masques de beauté (hors produits d’abrasion superficielle)
- Produits anti-rides, fonds de teint
- Produits de maquillage et démaquillage pour le visage et les yeux
- Poudres pour maquillage, hygiène corporelle, et autres
- Produits pour les lèvres
Pour l'Hygiène
- Savons de toilette, savons déodorants et autres savons
- Préparations pour le bain et la douche
- Produits pour les soins intimes externes
- Parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne
- Déodorants et anti-sudoraux
Pour les Cheveux et les Ongles
- Teintures capillaires et décolorants
- Produits pour l’ondulation, le défrisage, la fixation, la mise en plis et le coiffage
- Produits de soins capillaires comme les lotions, crèmes, shampooings, huiles, laques, et brillantines
Ce que les Produits Cosmétiques ne Sont Pas
Pas des Médicaments
Un produit cosmétique ne peut pas prétendre avoir des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines. Si tel est le cas, il est alors classifié comme médicament selon l’article L. 5111-1 du CSP. Ainsi, il est crucial pour les acteurs de l'industrie cosmétique d'éviter toute allégation de propriétés curatives.
Pas des Produits Alimentaires
Les produits destinés à améliorer l’aspect de la peau ou des phanères par ingestion ne sont pas des cosmétiques mais des produits alimentaires.
Pas à Inhaler, Injecter ou Implanter
Même si un produit cosmétique vise à avoir un effet sur la peau, les dents, la muqueuse buccale ou les cheveux et ongles, il ne peut pas être administré autrement que par application externe. Les produits de tatouage, par exemple, ne peuvent être considérés comme des cosmétiques.
Pas des Solutions de Lavage
Les solutions de lavage pour les yeux, les oreilles ou le nez sont des dispositifs médicaux, non des produits cosmétiques.
Les Acteurs de la Cosmétique
La Personne Responsable
La personne responsable assure la conformité du produit aux normes en vigueur. Cela inclut la sécurité, l’étiquetage et le respect de la Réglementation Cosmétiques CE 1223/2009.
Le Distributeur
Il fait partie de la chaîne d’approvisionnement et met le produit à disposition sur le marché. Il n’est ni fabricant ni importateur.
Le Fabricant
Toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir un produit cosmétique et le commercialise sous son nom ou sa marque.
L’Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans l’Union Européenne qui met sur le marché européen un produit cosmétique provenant d’un pays tiers.
L’Utilisateur Final
Les consommateurs ainsi que les professionnels utilisant des produits cosmétiques.
Comprendre ce qu'est un produit cosmétique selon la Réglementation Cosmétiques CE 1223/2009 est crucial pour toute entreprise de cosmétiques, savons et parfums. Cela permet non seulement de respecter les lois en vigueur mais aussi de garantir la sécurité et la satisfaction des consommateurs. Pour approfondir vos connaissances et compétences dans ce domaine, découvrez notre formation spécialisée sur la création et la vente de cosmétiques, savons et parfums.
