L'importation de votre propre marque de cosmétiques, savons et parfums dans l'Union Européenne (UE) est soumise à une réglementation stricte pour garantir la sécurité et la qualité des produits. La conformité au Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009 est essentielle pour toute entreprise souhaitant entrer sur le marché européen. Cet article détaille les réglementations et les démarches nécessaires pour importer des produits cosmétiques sur le sol européen.
Règlementation Cosmétique Européenne n°1223/2009
Le Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009 établit les exigences que les produits cosmétiques doivent respecter pour être commercialisés dans l'UE. Cette réglementation s'applique à tous les produits cosmétiques, indépendamment de leur origine, composition ou approbation dans des pays non-UE.
Les principales exigences du règlement incluent :
Dossier d’Information sur le Produit (DIP) : Chaque produit cosmétique doit avoir un DIP contenant des informations essentielles telles que :
Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique établi conformément à l’annexe I du règlement.Une description de la méthode de fabrication et de conditionnement.
Une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
Une formulation conforme aux restrictions et interdictions de certaines substances prévues dans les annexes II à VI du règlement.
Une présentation et un étiquetage conformes aux règles d’étiquetage selon l’article 19 du règlement.
Évaluation de la sécurité : Un toxicologue assermenté doit évaluer la sécurité du produit.
Notification au CPNP : Les produits cosmétiques doivent être enregistrés sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) avant leur mise sur le marché.
Démarches pour importer une marque cosmétique en Europe
Étape 1 : Constitution du DIP
La première étape consiste à rassembler les documents nécessaires pour constituer le DIP. Cela inclut :
- Les informations sur la formulation du produit.
- Les rapports de tests de stabilité et microbiologiques.
- Les certifications de conformité aux BPF.
Étape 2 : Conformité de la formule
Assurez-vous que la formulation du produit est conforme aux exigences du règlement concernant les ingrédients interdits, restreints et autorisés. Il est crucial de vérifier régulièrement les annexes du règlement, car elles sont mises à jour trimestriellement.
Étape 3 : Rédaction du DIP
Le DIP doit inclure une évaluation de sécurité, une description des méthodes de fabrication et conditionnement, et une déclaration de conformité aux BPF. Ce document est indispensable pour la mise sur le marché des produits cosmétiques.
Étape 4 : Enregistrement au CPNP
Les informations sur le produit cosmétique doivent être transmises au CPNP. Cette plateforme permet de centraliser les notifications de tous les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'UE.
Étape 5 : Désignation de la Personne Responsable
Lorsque vous importez votre propre marque cosmétique, vous devenez par défaut la Personne Responsable du produit. Vous pouvez également désigner une autre personne, telle que le fabricant, l'importateur, le distributeur ou toute autre personne établie dans l'UE, pour garantir le respect des dispositions du règlement.
En suivant ces étapes et en vous assurant que votre marque de cosmétiques, savons et parfums est conforme au Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009, vous pouvez importer et commercialiser vos produits en toute légalité sur le marché européen.
