Pour créer sa marque de cosmétique, savons ou parfums et commercialiser des produits en Europe, il est obligatoire de notifier chaque produit sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Cette étape garantit la transparence et permet aux autorités de vérifier la conformité des cosmétiques. Dans cet article, découvrez un guide complet et détaillé pour réussir votre notification sur le CPNP.
Qu’est-ce que le CPNP ?
Le CPNP est une plateforme en ligne mise en place par la Commission européenne pour centraliser les informations sur les cosmétiques. Elle remplit plusieurs fonctions :
- Informer les autorités nationales sur les produits mis sur le marché.
- Garantir une réponse rapide en cas d’urgence sanitaire.
- Assurer une traçabilité des produits et une surveillance renforcée.
La notification via le CPNP est une obligation légale pour tout fabricant, importateur ou distributeur en Europe.
Pourquoi notifier un produit sur le CPNP ?
La notification CPNP est indispensable pour mettre un produit sur le marché. Voici pourquoi :
- Respect de la réglementation : sans notification, vos produits ne peuvent pas être commercialisés légalement.
- Sécurité des consommateurs : les informations partagées permettent de garantir que le produit est sûr pour son utilisation prévue.
- Visibilité internationale : le CPNP est accessible à toutes les autorités des États membres de l’Union européenne.
Préparer les informations nécessaires
Avant de commencer la notification, rassemblez tous les documents et informations nécessaires. Cela vous permettra de gagner du temps et d’assurer une soumission sans erreur.
Documents requis
- Formule complète : liste qualitative et quantitative des ingrédients.
- Rapport sur la sécurité du produit : validé par un toxicologue qualifié.
- Fiches techniques des matières premières : notamment pour les conservateurs, colorants et parfums.
- Étiquetage : copie de l’étiquette conforme, avec mentions obligatoires.
Autres informations importantes
- Le nom et l’adresse de la personne responsable (PR).
- Le pays d’origine pour les produits importés.
- Les données sur les nanoparticules, si utilisées.
Étape 1 : Création d’un compte sur le CPNP
Pour accéder au CPNP, vous devez créer un compte via le site officiel de l’Union européenne. Voici les étapes pour vous inscrire :
- Rendez-vous sur le portail dédié.
- Créez un compte utilisateur via le système EU Login.
- Associez votre compte à votre organisation (fabricant, distributeur ou importateur).
Étape 2 : Identification de la personne responsable
La personne responsable (PR) est l’entité juridique ou physique qui garantit la conformité du produit. Elle doit être clairement identifiée sur le CPNP.
Rôles de la personne responsable
- Vérifier que le produit respecte toutes les exigences réglementaires.
- Assurer la disponibilité du Dossier Information Produit (DIP).
- Agir comme contact principal en cas de contrôle ou de problème.
Si vous créez votre marque de cosmétique, savons ou parfums, vous serez probablement la personne responsable, à moins que vous ne collaboriez avec un fabricant tiers.
Étape 3 : Renseignement des données générales
Une fois votre compte créé, connectez-vous au CPNP et commencez la notification. Dans cette étape, vous devez fournir des informations générales sur le produit :
- Nom du produit : tel qu’il apparaîtra sur l’étiquette.
- Catégorie de produit : crème, shampoing, parfum, etc.
- Usage prévu : nettoyage, hydratation, protection, etc.
- Pays où le produit sera mis sur le marché.
Étape 4 : Fournir la formule et les ingrédients
L’une des étapes les plus importantes consiste à fournir la composition complète du produit. Cette section demande une attention particulière.
Comment remplir cette section ?
- Renseignez chaque ingrédient par son nom INCI.
- Indiquez les pourcentages exacts pour chaque composant.
- Spécifiez si des ingrédients réglementés (colorants, conservateurs, filtres UV) sont utilisés.
En cas de doute, une formation spécialisée peut vous aider à comprendre les subtilités de la réglementation.
Étape 5 : Informations sur les nanoparticules
Si votre produit contient des nanoparticules, elles doivent être déclarées séparément sur le CPNP. Les nanoparticules sont définies comme des matériaux ayant une dimension inférieure à 100 nm.
Informations requises
- Nom de la nanoparticule.
- Justification de son usage.
- Évaluation spécifique des risques.
Étape 6 : Téléchargement des documents
Vous devez télécharger plusieurs documents pour compléter votre notification :
- Rapport sur la sécurité du produit : validé par un toxicologue.
- Étiquetage : une copie de l’étiquette finale, conforme à la réglementation.
- Description du produit : incluez une photo ou un croquis si nécessaire.
Étape 7 : Validation et soumission
Une fois toutes les sections remplies, relisez attentivement les informations avant de valider votre soumission. Une erreur ou un oubli peut entraîner des retards ou des complications avec les autorités.
Points à vérifier avant la soumission
- Toutes les informations sont complètes et exactes.
- Les documents sont au format requis (PDF ou JPEG).
- Les langues utilisées sont conformes aux exigences locales.
Après validation, votre produit est officiellement enregistré sur le CPNP et peut être commercialisé.
Étape 8 : Mise à jour en cas de modification
Toute modification du produit (formule, étiquetage, etc.) doit être signalée sur le CPNP. Les exemples de changements nécessitant une mise à jour incluent :
- L’ajout ou la suppression d’un ingrédient.
- Un changement dans l’emballage ou l’étiquetage.
- La mise à jour du rapport sur la sécurité.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de notifier un produit dérivé : chaque variante (parfum, couleur) doit être notifiée séparément.
- Fournir des informations incomplètes : notamment sur les allergènes ou les nanoparticules.
- Ignorer les mises à jour régulières : la réglementation évolue fréquemment.
Pourquoi se former pour maîtriser le CPNP ?
La notification sur le CPNP peut sembler complexe, surtout pour les nouveaux fabricants. Suivre une formation dédiée vous permet de comprendre les étapes en détail et d’éviter les erreurs courantes.
Avantages d’une formation
- Apprendre à structurer les données requises.
- Connaître les attentes spécifiques pour certains types de produits.
- Gagner en autonomie et en efficacité.
La notification sur le portail CPNP est une étape incontournable pour mettre vos cosmétiques sur le marché européen. En suivant ce guide et en vous formant, vous pouvez garantir la conformité de vos produits tout en sécurisant leur commercialisation. Un processus bien maîtrisé est le gage d’une mise sur le marché réussie et sans stress.
